OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE MOBILITÉ DE LA MEL – HORIZON 2035

L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

LE PROJET SOUMIS À L’ENQUÊTE : PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

L’enquête publique relative au Projet de Plan de Mobilité se tiendra du 28 février à 09h au 03 avril 2023 à 17h inclus.

LA COMMISSION D’ENQUÊTE

L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

• Madame Peggy CARTON – Présidente – Technicienne de l’environnement.
• Monsieur Patrick DATHY – Commissaire enquêteur – Consultant, retraité.
• Monsieur Jacques DUC – Commissaire enquêteur – Retraité de la police nationale.
• Monsieur Christian LEBON – Commissaire enquêteur – Chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, retraité.
• Monsieur Jean-Michel ROPITAL – Commissaire enquêteur – ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité.

MOYENS DE PARTICIPATION

Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre numérique à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/pdm-mel/deposer-son-observation ou envoyées par mail à l’adresse pdm-mel@mail.registre-numerique.fr pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, Madame Peggy CARTON, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, Siège de la Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies, 59000 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

DATES DES PERMANENCES

Cette commission se tiendra à disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

• Mardi 28 février de 9h à 12h, à la MEL ;
• Mardi 28 février de 14h à 17h, à Armentières (en mairie) ;
• Mercredi 01 mars de 9h à 12h, à Sainghin-en-Weppes (en mairie) ,
• Mercredi 01 mars de 14h à 17h, à Villeneuve d’Ascq (en mairie) ;
• Vendredi 03 mars de 14h à 17h, à Wervicq-Sud (en mairie) ;
• Samedi 04 mars de 9h à 12h, à Roubaix (en mairie) ;
• Mardi 07 mars de 9h à 12h, à Wervicq-Sud (en mairie) ;
  • Mardi 07 mars 14h à 17h, à Sainghin-en-Weppes (en mairie) ;
  • Mercredi 08 mars de 9h à 12h, à Roubaix (en mairie) ;
  • Mercredi 08 mars de 14h à 17h, à Villeneuve d’Ascq (en mairie) ;
  • Vendredi 10 mars de 9h à 12h, à Wervicq-Sud (en mairie) ;
  • Vendredi 10 mars 14h à 17h, à la MEL ;
  • Samedi 11 mars de 8h30 à 11h30, à Armentières (en mairie) ;
  • Mardi 14 mars de 8h30 à 11h30, à la MEL ;
  • Mardi 14 mars de 14h à 17h, à Roubaix (en mairie) ;
  • Mercredi 15 mars de 9h à 12h, à Armentières (en mairie) ;
  • Mercredi 15 mars de 14h à 17h, à Villeneuve d’Ascq (en mairie) ;
  • Jeudi 16 mars de 14h à 17h, à Sainghin-en-Weppes (en mairie) ;
  • Mardi 21 mars de 8h30 à 11h30, à la MEL ;
  • Mardi 21 mars de 14h à 17h, à Sainghin-en-Weppes (en mairie) ;
  • Mercredi 22 mars de 9h à 12h, à Villeneuve d’Ascq (en mairie) ;
  • Mercredi 22 mars de 14h à 17h, à Wervicq-Sud (en mairie) ;
  • Jeudi 23 mars de 9h à 12h, à Armentières (en mairie) ;
  • Samedi 25 mars de 9h à 12h, Roubaix (en mairie) ;
  • Mardi 28 mars de 9h à 12h, à Armentières (en mairie) ;
  • Mercredi 29 mars de 14h à 17h, à Villeneuve d’Ascq (en mairie) ;
  • Jeudi 30 mars de 9h à 12h, à Roubaix (en mairie) ;
  • Jeudi 30 mars de 14h à 17h, à Werwicq-Sud (en mairie) ;
  • Samedi 01 avril de 9h à 12h, à Sainghin-en-Weppes (en mairie) ;
  • Lundi 03 avril de 14h à 17h, à la MEL.

  S’agissant des permanences à la MEL, il est précisé que ces dernières se dérouleront au bâtiment Euralliance situé 4 avenue de Kaarst à la Madeleine.

  Une permanence téléphonique sera accessible par voie d’inscription sur le site du registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pdm-mel et se déroulera selon des créneaux proposés, le samedi 18 mars de 9h à 12h.

  LIENS ET DOCUMENTS

  • Registre numérique du Plan de Mobilité de la MEL : https://www.registre-numerique.fr/pdm-mel
  • Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 02/02/2023 : https://www.registre-numerique.fr/pdm-mel/voir?arrete=1151
  • Avis d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/pdm-mel/voir?avis=115