DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE DE TEMPLEMARS
Les sols argileux peuvent se modifier en fonction des variations d’eau du terrain.
Lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait.
À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.
Si ces phénomènes naturels sont sans danger pour les populations, la différence de tassement peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles, notamment les maisons individuelles. Ceci se traduit par des fissurations en façade.
L’état de catastrophe naturelle constaté par Arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés dans le cadre de leur assurance.
Dans ce cas une indemnisation au titre de votre assurance dommage-ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles est possible.




afin que celui-ci constitue un dossier unique de demande auprès de la Préfecture pour la Commune de Templemars.
